Status de l'association
Article 1er : Forme de l’Association
Il est formé entre les membres actuels, et les personnes physiques ou morales qui pourront être admises comme membres ultérieurement une « association de droit local » à but non lucratif,
- qui sera régie:
* par les dispositions des articles 21 à 79 du Code Civil Local - maintenues en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en vertu de l’article 6 de la loi du 1er juin 1924 qui a mis en vigueur la législation civile française dans lesdits départements.
* et par les présents statuts - et qui continuera d’être inscrite au Registre des associations tenu près le Tribunal d’Instance d’Illkirch-Graffenstaden (greffe permanent d’Erstein) Volume III N° 42.
Article 2 : But
L’association a pour but:
De mettre à disposition des Anciens Elèves un cadre dans lequel, par la rencontre et l’action, individuelles et collectives, ils pourront:
- témoigner de leur gratitude à l’égard de leurs anciens maîtres,
- entretenir, entre eux, un esprit d’amitié et d’entraide,
- organiser et participer à des réflexions et activités religieuses, culturelles, sportives, de formation spécifique ou générale, de loisirs etc.,
- apporter leurs conseils et leur expérience, leur soutien matériel et moral, aux «élèves, aux organisations de parents d’élèves et d’enseignants, et à la Direction de l’établissement.
- prendre en considération les intérêts de la Congrégation,
- par leur présence et leurs activités à l’intérieur du Collège ou en dehors, manifester leur esprit de solidarité, affirmer leur appartenance à une cellule d’Eglise, promouvoir le rayonnement spécifique de l’établissement et la qualité de son enseignement.
Article 3 : Dénomination
L’association prend la dénomination de
ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L’INSTITUT ST JOSEPH DE MATZENHEIM
suivie, à compter de son inscription au Registre des associations, du sous-titre « association inscrite ».
Article 4 : Siège et durée
- Le siège de l’association est fixé à 67150 Matzenheim, 1 rue du Chanoine E. Mertian.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du comité de direction.
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Membres actifs
Peuvent être nommées membres actifs de l’association les personnes qui s’engagent à respecter les buts de l’association énumérés à l’article 1er et à agir dans ce sens.
Article 6 : Admissions
L’admission des nouveaux membres est décidée par le Conseil d’administration.
Le conseil statue sur ces demandes lors de chacune de ses réunions.
Article 7 : Membres de droit
Sont membres de droit de l’association:
- le Frère Supérieur et l’ensemble des Frères de la Congrégation
- l’aumônier du Collège
- le directeur du Collège et le directeur-adjoint
- le président de l’A.C.E.E.M.
- le président des parents d’élèves
Article 8 : Membres d’honneur
Peuvent être nommés membres d’honneur par le Conseil d’administration, des personnes qui apportent leur concours ou ont rendu des services signalés à l’association.
Peuvent également être nommés présidents d’honneur par le conseil d’administration, les anciens présidents de l’association.
Article 9 : Démission et radiation
La qualité de membre de l’association se perd par démission ou radiation.
Cette dernière est décidée par le conseil d’administration. L’intéressé peut faire appel de cette décision devant l’assemblée générale.
Article 10 : Cotisation
Les membres actifs de l’association sont tenus de régler une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation après rappel.
Article 11 : Dons et legs
L’association peut recevoir des dons et des legs.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou à défaut, sur celle du conseil d’administration. Les convocations à l’assemblée générale sont envoyées par lettre, 15 jours au moins avant la date fixée. Elles comportent l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir au moins 20 membres. A défaut, une nouvelle délibération sera prévue le même jour dans le cadre d’une assemblée générale réunie 1 heure après la première. Il n’est alors plus exigé de quorum. les décisions sont prises à la majorité.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire se compose également des membres de l’association à jour de cotisation. Elle se réunit sur convocation du président ou du conseil d’administration statuant à la majorité ou à la demande d’un tiers des membres. Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l’assemblée ordinaire et se prononce sur les modifications des statuts.
Pour délibérer valablement, elle doit réunir au moins 40 membres. A défaut, une nouvelle délibération sera prévue le même jour dans le cadre d’une assemblée générale réunie 1 heure après la première. Il n’est alors plus exigé de quorum. Ses décisions sont prises à la majorité des trois quarts.
Article 14 : procurations
Tant à l’assemblée générale ordinaire qu’à l’assemblée générale extraordinaire, les membres peuvent se faire représenter.
Chaque membre présent ne peut être porteur que de cinq procurations.
Article 15 : Procès-verbal de réunion
Un procès-verbal de chaque assemblée générale est établi par le secrétaire, signé par le président et soumis à l’approbation de l’assemblée générale suivante. le procès-verbal sera transcrit sur un registre.
Article 16 : Conseil d’administration
L’assemblée générale élit en son sein un conseil d’administration pour une durée de 4 ans. celui-ci se compose au maximum de 20 membres élus, renouvelables par moitié tous les deux ans.
En outre, il comportera des membres de droit, à savoir:
- le Frère Supérieur de la Congrégation
- le Directeur du Collège
- le Frère Econome
- les anciens Supérieurs de la Congrégation
- les professeurs cooptés
Au premier tour, sont élus membres du Conseil d’administration, les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge.
Le Conseil d’administration a pour mission d’animer les diverses activités de l’association, en vue de réaliser les objectifs définis à l’article 1er des présents statuts.
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur demande d’un tiers de ses membres.
Pour délibérer valablement, le conseil d’administration doit réunir au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 17 : Désignation et durée de mandat
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres élus le président, les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier, pour une durée de 4 ans.
Les désignations se font à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.
Article 18 : Réviseurs aux comptes
L’assemblée générale élit pour un an renouvelable deux réviseurs aux comptes parmi de membres extérieurs au conseil d’administration.
Article 19 : Rôle du président
Le président représente l’association et il est chargé de l’administration et de la gestion financière de l’association. Il peut, pour des actes déterminés, mandater les vice-présidents ou le secrétaire ou le trésorier.
Article 20 : Secrétariat
Un procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’administration est établi par le secrétaire, signé par le président et soumis à l’approbation du prochain conseil.
Article 21 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, les biens restant après la liquidation par le conseil d’administration doivent être cédés à une association poursuivant un but similaire ou à une oeuvre de bienfaisance.