Définitions
- Site : désigne le site Internet SOCIETE_SITE
- Propriétaire : désigne SOCIETE_RAISON
- Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site SOCIETE_SITE et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire :
- SOCIETE_RAISON
- Adresse : SOCIETE_ADRESSE - SOCIETE_CP SOCIETE_VILLE
- Téléphone : SOCIETE_TEL
- SOCIETE_FORME au capital de €
- N° RCS : SOCIETE_RCS
- Code APE n° : SOCIETE_APE
- N° Siret : SOCIETE_SIRET
- N° TVA intracommunautaire : SOCIETE_TVA
- SOCIETE_AUTRE
Directeur de la publication : SOCIETE_PRENOM SOCIETE_NOM
Gestion des données personnelles :
- Délégué à la Protection des Données : SOCIETE_PRENOM SOCIETE_NOM - SOCIETE_DPO
- Adresse du délégué : SOCIETE_ADRESSE - SOCIETE_CP SOCIETE_VILLE
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